Conditions générales de vente

PREAMBULE

Ces informations correspondent aux termes et aux conditions qui régulent l'achat de produits délivrés par EVERTECH SAS  depuis sa boutique en ligne https://solutions-pros.com

Les termes et les conditions de ventes décrits ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre l'ensemble des utilisateurs du site https://solutions-pros.com et le vendeur, qui est la société EVERTECH SAS et propriétaire de la boutique virtuelle: https://solutions-pros.com

1. BUT

1.1. Le but des termes et des conditions actuelles de ventes porte sur la distribution engagée par EVERTECH SAS des produits proposés dans sa boutique virtuelle, en échange d'une prestation économique.

1.2. En accédant à notre portail, le client s'engage à respecter d'une part les termes et les conditions mais également les normes d'utilisation qui y figurent. 

2. ENTRÉE EN VIGUEUR

2.1. Ces termes et conditions, appliqués lors de la commande, constituent le contrat entre EVERTECH SAS et le client pour la distribution de produits. Aucun autre terme ou condition ne pourra être appliqué.  

2.2. Il conviendra que le client accepte les conditions générales prévues dans cet article dès le moment où il se soumet à la lecture de ce dernier et qu'il accepte les termes et les conditions. 

3. RÉALISER UNE COMMANDE

3.1. Pour réaliser une commande, le client doit au moins avoir 18 ans.

3.2. Le client doit remplir le formulaire de données personnelles qui figure sur notre boutique en ligne (disponible 24h/24, 7j/7), une fois qu'il a accédé à la page et qu'il a cliqué sur le bouton "terminer la commande".

3.3. Lorsque le client passe sa commande, nous lui envoyons un accusé de réception accompagné d'un numéro de commande.

3.4. Lorsque le client réalise sa commande, ce dernier nous fait une offre sur l'achat des produits qu'il a sélectionnés en accord avec les termes et conditions. Nous nous réservons le droit d'accepter ou non son offre.

3.5. Si nous acceptons sa commande, nous informons le client en lui faisant parvenir une confirmation de commande. Nous lui envoyons la confirmation de commande par e-mail, dès l'instant où le client a renseigné son adresse électronique par le biais du formulaire de données personnelles. Si nous ne pouvons pas accepter sa commande, nous essayerons de le contacter par e-mail ou par téléphone.

3.6. Même si nous mettons tout en œuvre pour fournir les produits choisis par le client dans sa commande, il peut arriver qu'il soit impossible de lui fournir certains produits comme par exemple lorsque le produit n'est plus en stock. Dans ce cas nous contacterons le client pour l'informer et si possible nous lui suggérerons des produits similaires qu'il pourra acheter. Si nos suggestions ne lui conviennent pas, nous annulerons sa commande portant sur les produits que nous ne pouvons pas lui fournir et nous lui rendrons la somme engagée pour ces produits. Le remboursement de cette somme établit la limite de notre responsabilité envers le client, si nous ne pouvons pas lui fournir les produits demandés. De manière très occasionnelle, les prix des produits qui apparaissent sur notre boutique en ligne peuvent comporter une erreur et s'afficher à un prix inférieur du prix correct. Lorsque cette erreur se produit et, si nous avons confirmé la commande, nous contacterons le client immédiatement dans le but d'émettre une nouvelle confirmation de commande avec le prix corrigé. Dans le cas où le prix serait beaucoup plus élevé, le client pourra annuler sa commande et nous le rembourserons afin de le satisfaire.
Dans le cas où nous ne disposons pas d'un ou deux produits nécessaires et que nous n'obtenons pas de réponses aux e-mails et aux appels avertissant le client, l'entreprise se réserve le droit d'annuler les produits concernés et envoyer le reste de la commande. Si vous recevez la commande et que vous n'êtes pas d'accord, les politiques de retour de l'article 11 s'appliqueront.

ANNULATION

3.7. Le délai maximum pour annuler une commande est de 1 heure après la validation de celle-ci. Ceci sera valide si la commande se trouve toujours dans nos installations.

4. ENVOI DES PRODUITS

4.1. Nous enverrons au client les produits indiqués dans la confirmation de la commande, en accord avec les termes et les conditions figurant sur cette page. 

5. INFORMATIONS À PROPOS DES PRODUITS

5.1. Nous accordons une grande attention aux informations à propos des caractéristiques essentielles des produits par le biais de descriptions techniques émanant d'entreprises collaboratrices et de fabricants, et de photographies qui illustrent les produits.

6. PRIX

6.1. Le prix de chaque produit est clairement visible sur la page web. Le prix et les conditions des produits proposés peuvent varier. Les prix sont exprimés hors taxe (HT) et sont soumis au taux de TVA applicable soit 20%.

6.2. Nous nous réservons le droit d'encaisser la commande dès la réception.  

6.3. Les prix de vente indiqués dans notre boutique en ligne se présentent sous la forme suivante: prix hors taxe + taxe +frais de livraison

6.4. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Les frais de livraison sont à prendre en charge par le client et s'ajouteront au total du montant des produits sélectionnés. Nous informerons le client de ces frais avant la confirmation de la commande et avant la fin du processus d'achat.

6.5. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à n'importe quel moment. Cependant, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la réalisation de la commande faite par le client.

7. DISPONIBILITÉS

7.1. Il faut prendre en compte le fait que les commandes sont envoyées dans la limite des stocks disponibles. Si un des articles commandés n'est pas en stock, nous nous engageons à envoyer au client un e-mail le plus tôt possible (à partir de la date pendant laquelle la commande a été passé) pour l'informer du délai sous lequel nous pourrons envoyer le(s) produit(s). Dans le cas où le client ne souhaiterait pas attendre, il pourra demander le remboursement du montant des articles indisponibles.

7.2. Si l'un des produits commandés, une fois facturé, n'est pas disponible, nous nous engageons à envoyer au client les produits disponibles. Si cela est possible nous lui proposerons un article de qualité à un prix équivalant à la place du produit non disponible.

8. PAIEMENT DES PRODUITS

8.1. Si notre partenaire bancaire soupçonne toute anomalie ou fraude, EVERTECH SAS se réserve le droit d'annuler la transaction pour des raisons de sécurité.

8.2. EVERTECH SAS met à disposition du client 3 modalités de paiement: 

- Paiement par carte de crédit/débit:

Si le client choisit de payer par carte bancaire, sa commande ne pourra pas être prise en compte et la transaction ne pourra pas se réaliser tant que le paiement n'est pas autorisé par sa banque. Le paiement en ligne par carte de crédit se réalise par le biais du système de sécurité "Secure Socket Layer", qui crypte les données bancaires lorsqu'elles sont transmises par Internet. Pour des raisons de sécurité, EVERTECH SAS vérifie toutes les commandes effectuées par carte bancaire. Nous acceptons les cartes American Express, Maestro et n'importe quelle Visa et Mastercard autorisée dans le système de paiement sécurisé Verified by Visa.

- Paiement par virement bancaire:

Le client devra réaliser le virement sur le compte indiqué. Lorsque la commande est terminée, le client recevra un e-mail automatique avec les détails du compte bancaire sur lequel doit s'effectuer le versement.

Important: lorsqu'il s'agit d'un virement le client doit indiquer la référence qui lui sera communiquée à la fin de la commande. Dans le cas où cette référence n'est pas indiquée, nous annulerons la commande et nous rendrons au client son argent sous 7 jours.

- Paiement par PayPal:

PayPal permet directement de payer sans communiquer les données financières sur Internet. Paypal crypte automatiquement les données confidentielles via les meilleures technologies disponibles sur le marché.

Si vous avez crée un accord de paiement avec Paypal en cochant la case “ Se souvenir de mes données Paypal " et souhaitez annuler cet accord, vous pouvez le faire depuis votre compte Paypal.

8.3. Dans le cas où l'achat se réalise par un consommateur final ou par une entreprise une facture sera délivrée. Cette dernière se composera du montant correspondant à la TVA si elle est applicable et aux frais de livraisons. 

9. LIVRAISON DES PRODUITS

9.1. Nous enverrons au client les produits à l'adresse qui figure sur le formulaire de données personnelles.

9.2. Sur la page de commande, plus concrètement dans le panier d'achat, nous indiquons le montant auquel s'ajoutent les frais de livraison avant la fin de la commande.

9.3. Si sur l'article figure "en stock" au moment de la commande, le délai entre la réalisation de la commande et la date du premier déplacement de l'employé chargé du transport dans le lieu déterminé correspond à la somme des 2 éléments:

1. Le délai d'envoi (3 à 4 jours) = validation du paiement + préparation de la commande + réception du colis par l'employé de l'entreprise de transport. 

2. Le délai de livraison de la commande par l'employé de l'entreprise de transport. Vous serrez informé depuis le début de ce délai dès réception de l'e-mail intitulé "envoi de la commande". Ces délais sont à compter pendant les jours ouvrables.

9.4. Nous envoyons le produit après avoir vérifié que le paiement s'est correctement effectué et ensuite, nous expédions le produit selon l'option choisie:

• TNT EXPRESS : transport routier; délai entre 1 et 2 jours ouvrables. 

9.5. Nous comptons les heures et les jours en tant que jours ouvrables, en excluant ainsi les samedi, les dimanches et les jours fériés. Si pour une cause indépendante de EVERTECH SAS, ce délai est dépassé, nous informerons le client de l'incident et nous lui proposerons des solutions alternatives.

9.6. Le client s'engage à ce que lui ou une personne désignée se trouve à l'adresse indiquée pour réceptionner le colis.

9.7. Lors des campagnes promotionnelles de «livraison gratuite», la société se réserve le droit de collecter les commandes envoyées à la même adresse dans le but de pouvoir envoyer des commandes à nos clients plus rapidement.

10. GARANTIE DES PRODUITS

10.1. La totalité des produits proposés par EVERTECH SAS sont garantis. Nous nous engageons à remplacer un produit ou à effectuer le paiement correspondant si jamais un de nos produits comporte un défaut de fabrication lors de la réception de la marchandise.

10.2. Le consommateur devra nous informer du produit défectueux dans un délai de 14 jours par le biais d'un e-mail nous faisant part qu'il souhaite retourner ce produit. De cette manière, nous effectuerons le remboursement de la façon la plus adéquate. Dans le cas où le problème portant sur le produit concerné n'est pas garanti, c'est le client qui devra payer les éventuels frais supplémentaires qui sont à l'origine de ce remboursement.

 11. CONDITIONS DE RETOUR ET CHANGEMENT DES PRODUITS 

11.1 Si le client n'est pas satisfait de quelque produit que ce soit qu'il a acquit chez nous, nous pouvons modifier ou lui renvoyer le produit dans les 14 jours de la livraison des marchandises et il peut obtenir un remboursement pour le produit retourné au plus tard 30 jours. 

11.2. Si la commande arrive avec quelques anomalies, ce fait a dû être communiqué immédiatement après la réception de cette commande. Contactez notre service client et vous serez informé de la marche à suivre pour le remplacement du produit.

11.3. Nous vous rappelons que les marchandises sont transportées sous la responsabilité du transporteur qui dispose d'assurances professionnelles réglementaires spécifiques permettant un règlement rapide des litiges en cas d'avarie durant le transport.

Il est impératif de procéder à la vérification du ou des produits livrés en présence du livreur.
Si les réserves ne sont pas correctement formulées sur le récépissé du livreur, le dossier ne sera pas pris en compte par les assurances et ne pourra pas faire l'objet d'une indemnisation.Voir section 11.3.

11.4. Pour effectuer un correct retour des produits, il faut suivre les étapes suivantes : 

• Les produits doivent être retournés dans leur caisse/emballage originale. Si cela n’est pas possible, utiliser une caisse de la même qualité. Ne pas ajouter de scotch, agrafes ou autres aux produits ou à leur emballage. Les frais de livraison sont à la charge du client. 

• Les produits ne devront pas être utilisés.

• Les produits doivent être accompagnés du bulletin de livraison et du motif de retour noté manuellement pour une démarche correcte et rapide du retour.

11.5. À l’arrivé à notre entrepôt, nous étudierons l’état des produits. S’ils ne sont pas conformes à la norme établie pour les retours et son état n’est pas correct, nous nous réservons le droit de rembourser une quantité inférieur à titre du produit ou produits endommagés.

12. SERVICE APRÈS-VENTE

Si vous souhaitez contacter le service client vous pouvez nous envoyer un message depuis notre formulaire de contact. 

13. LES OBLIGATIONS DE SOLUTIONS-PROS ET DU CLIENT

13.1. EVERTECH SAS s'engage à fournir au client toutes les informations nécessaires à propos des produits proposés et concernant les commandes. EVERTECH SAS n'est pas tenue responsable si les conditions actuelles ne sont pas appliquées lorsqu'il s'agit de force majeure, d'erreur du Client ou d'un évènement imprévisible venant d'une personne qui n'apparait pas dans le contrat.

13.2. Le client s'engage à remplir les formulaires de commande et les champs qui y figurent selon les consignes indiquées. EVERTECH SAS  protège les données conformément à la loi. Le Client s'engage également à régler le montant du produit, avec les taxes correspondantes et les frais d'envoi. 

13.3. Nous vous rappelons qu'il est préférable de garder une copie des informations engendrées lors de l'achat de produits. EVERTECH SAS n'est pas tenue responsable de fuites de données, de fichiers ou, plus généralement de n'importe quel dommage qui vient d'une erreur de sauvegarde faite par le client pour les produits qu'il a acheté. 

13.4. EVERTECH SAS n'assume par les conséquences pouvant venir d'une mauvaise utilisation des produits vendus depuis sa boutique en ligne.  

14. COMMENTAIRES

Tous les commentaires rédigés par les clients sont contrôlés par l'équipe en charge du marketing. Si les commentaires que nous recevons enfreignent la loi, les valeurs éthiques ou morales (abus de publicité, diffamation, insultes, commentaires hors sujets...), EVERTECH SAS se réserve le droit de supprimer ou de modifier certains commentaires.    

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1. Les données personnelles que le client doit nous fournir sont indispensables pour l'envoi des commandes et pour la rédaction des factures. L'absence de ces informations aboutira à une annulation automatique de la commande. En s'inscrivant sur le site, le client s'engage à fournir des données personnelles correctes, données qui serviront à lui offrir la prestation délivrée par EVERTECH SAS et à identifier correctement le client enregistré. De plus, cela permettra à EVERTECH SAS d'envoyer des informations et de la publicité concernant les différents produits et les offres que la société recense sur son site. 

Pour plus d'informations

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1. L'ensemble des contenus de la Boutique Virtuelle de EVERTECH SAS (illustrations, textes, dénominations, marques, images, vidéos) appartient à EVERTECH SAS. Toute reproduction partielle ou totale des informations par n'importe quel procédé et support est soumise au préalable à une autorisation expresse donnée par EVERTECH SAS

17. LOI À APPLIQUER ET JURIDICTION 

17.1. Le contrat actuel sera interprété et dirigé conformément à la législation française en vigueur. 

17.2. Chaque partie se soumet librement aux juges et aux tribunaux du lieu où réside le client pour résoudre les conflits et doit renoncer à tout autre recours. 

18. A PROPOS DES PROMOTIONS ET DES COUPONS

18.1. Toutes les promotions et bons ont un délai de validité d’un mois si la promotion ne le spécifie pas autrement.

18.2. Les promotions sous forme de bons de réduction seront toujours valables une seule fois et uniquement sur la valeur du produit.

18.3. Les promotions sous forme de bons de réduction indiqueront toujours un montant minimum à dépenser. 

18.4. EVERTECH SAS se réserve le droit d’annuler une promotion à quiconque ferait un usage incorrect de celle-ci, ou qui sous différentes identités obtiendrait une quantité importante de promotions.

18.5. Vous ne pouvez utiliser qu'un coupon par achat. Les coupons ne sont pas cumulables.